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Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

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Chapitre XI

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

158 — 166

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre X : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des solidarités et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Article 145

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets concernant les corps relevant des ministères des solidarités et de la santé et du travail, de l'emploi et de l'insertion

Résumé Cet article change certaines règles des ministères de la santé et du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 4, Art. 5, Art. 13 > >

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3 modifiés

Article 146

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 4, 5 et 13 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

Résumé Les règles des articles 4, 5 et 13 du décret de 1990 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 > > Art. 4, Art. 5, Art. 13 > >

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3 modifiés

Article 147

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-1437

Résumé L'article 147 change des règles dans un décret vieux de 30 ans, pour les gens qui travaillent dans les ministères de la santé et du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 148

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 14 et 17 du décret n°93-292

Résumé Il modifie deux articles d'un décret de 1993 sur les employés de la santé et du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-292 du 8 mars 1993 > > Art. 14, Art. 17 > >

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2 modifiés

Article 149

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 12 et 15 du décret n°93-293 du 8 mars 1993

Résumé L'article 149 met à jour deux anciennes règles pour mieux correspondre aux besoins actuels des ministères de la santé et du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-293 du 8 mars 1993 > > Art. 12, Art. 15 > >

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2 modifiés

Article 150

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 7, 12, 14 et 17 du décret n°93-294 du 8 mars 1993

Résumé Certaines règles pour les employés de la Santé et du Travail ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-294 du 8 mars 1993 > > Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 17 > >

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4 modifiés

Article 151

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 97-1166

Résumé Cet article change certaines règles d'un décret de 1997.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°98-385 du 18 mai 1998

Résumé L'article 152 change certaines règles de 1998 pour les ministères de la santé et du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-385 du 18 mai 1998 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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Article 153

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des dispositions des articles 5, 6, 23 et 24 du décret du 24 décembre 2002

Résumé Les règles des articles 5, 6, 23 et 24 d'un décret de 2002 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 > > Art. 5, Art. 6, Art. 23, Art. 24 > >

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4 modifiés

Article 154

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 14 et 15 du décret n° 2003-770

Résumé Un article change des règles dans un ancien décret pour aider les ministères de la santé et du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 14, Art. 15 > >

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2 modifiés

Article 155

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°2012-483 du 13 avril 2012

Résumé Un article a été changé pour mettre à jour les règles des corps relevant des ministères de la santé et du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-483 du 13 avril 2012 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 156

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogrations d'articles du décret n° 2013-176

Résumé Un décret de 2021 change et supprime des règles d'un décret de 2013 pour les fonctionnaires de la santé et du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 > > Art. 7, Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 > > Art. 6 > >

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2 modifiés

1 abrogé

Article 157

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de dispositions spécifiques des décrets de 1995

Résumé Certaines règles de 1995 sur l'embauche et la progression de carrière ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 > > Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >

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8 abrogés