Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992

Article 9

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Les adjoints sanitaires principaux de 2e classe sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2007-196 du 13 février 2007 Décret n°2016-580 du 11 mai 2016art. 3-6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 18

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016