Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Article 13

Créé le 1 novembre 1990 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Les avancements de grade et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur général ont lieu au choix après inscription à un tableau annuel d'avancement.
Peuvent être promus au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs qui sont parvenus au huitième échelon de leur grade et qui justifient de cinq années de services effectifs dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire.
Peuvent être promus au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef remplissant les conditions fixées à l'article 3-1 et parvenus au 4e échelon de leur grade.
Peuvent être promus à l'échelon spécial du grade d'ingénieur général les ingénieurs généraux qui justifient d'au moins trois ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 145

Les avancements de grade et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur général ont lieu au choix après inscription à un tableau annuel d'avancement. Peuvent être promus au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs qui sont parvenus au huitième échelon de leur grade et qui justifient de cinq années de services effectifs dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire. Peuvent être promus au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef remplissant les conditions fixées à l'article 3-1 et parvenus au 4e échelon de leur grade. Peuvent être promus à l'échelon spécial du grade d'ingénieur général les ingénieurs généraux qui justifient d'au moins trois ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-233 du 23 février 2017art. 12

Les avancements de grade et l'avancement à l'échelon spécial dugrade d'ingénieur général ontlieu au choix après inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire. Peuvent être promus au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs qui sont parvenus au huitième échelon de leur grade et qui justifient de cinq années de services effectifs dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire. Peuvent être promus au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef remplissant les conditions fixées à l'article 3-1 etparvenus au 4e échelon de leur grade. Peuvent être promus à l'échelon spécial du grade d'ingénieur général les ingénieurs générauxqui justifient d'au moins trois ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.

En vigueur du vendredi 6 octobre 2000 au mardi 28 février 2017

L'avancement de grade a lieu au choix après inscription à

Peuvent être promus au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs

Peuvent être promus au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef qui sont parvenus au 4e échelon et qui justifient de six années de services effectifs dans le corps.

En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au jeudi 5 octobre 2000

L'avancement de grade a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement.

Peuvent être promus au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs qui sont parvenus au 8e échelon et qui justifient de cinq années de services effectifs dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire.