Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de promotion et d'évaluation des professeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du recours en révision pour une partie de la notationDécret n°93-293 du 8 mars 1993Art. 15 : Promotion des professeurs de classe normale à la hors-classe
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'avancement
- Décret n°93-293 du 8 mars 1993Art. 12, Art. 15