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Chapitre X

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des solidarités et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

145 — 157

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture

Article 137

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Résumé Cet article change et supprime des règles dans un décret sur la culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 14, Art. 18, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-3, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 34, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-7, Art. 40 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 49 > >

1 version

14 modifiés

1 abrogé

Article 138

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°95-239 du 2 mars 1995

Résumé Cet article change des règles dans un texte de loi de 1995 pour le ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 139

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le décret n°2007-1405

Résumé Cet article modifie et supprime des règles du décret de 2007 sur les emplois culturels

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 > > Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 > > Art. 1er-1 > >

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Article 140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 6 et 17 du décret n°2012-229

Résumé Cet article change des règles anciennes du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-229 du 16 février 2012 > > Art. 6, Art. 17 > >

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2 modifiés

Article 141

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets relatifs au ministère de la culture

Résumé Cet article modifie des règles pour le ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-230 du 16 février 2012 > > Art. 7, Art. 18 > >

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2 modifiés

Article 142

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-830 relatif aux corps relevant du ministère de la culture

Résumé Cet article met à jour les règles pour les employés du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 143

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles 7 et 13 du décret n°2015-286

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques pour les employés du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 > > Art. 7, Art. 13 > >

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2 modifiés

Article 144

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives aux corps du ministère de la culture

Résumé Ce décret ajoute des règles et change d'autres pour les employés du ministère de la culture.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-105 du 15 février 2018 > > Art. 40-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-105 du 15 février 2018 > > Art. 29, Art. 44, Art. 46, Art. 56 > >

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4 modifiés

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