Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 92-1437
Résumé. L'article 147 change des règles dans un décret vieux de 30 ans, pour les gens qui travaillent dans les ministères de la santé et du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 9