Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recrutement des adjoints sanitaires principaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 9
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 9
Source : Légifrance