Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 14 et 15 du décret n° 2003-770
Résumé. Un article change des règles dans un ancien décret pour aider les ministères de la santé et du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 14 → Version 4Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 15 → Version 4
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 14, Art. 15