Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 154

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Article 154

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

Art. 14, Art. 15

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Modification des règles de détachement et d'avancement pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les règles de détachement et d'avancement pour les inspecteurs du travail sont modifiées, notamment en supprimant la commission administrative paritaire pour les avancements de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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