Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 150

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Article 150

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-294 du 8 mars 1993

Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 17

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Modification des règles pour les professeurs d'enseignement technique

Résumé. Les règles de promotion, d'évaluation et de recrutement des professeurs d'enseignement technique sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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