Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les professeurs d'enseignement technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des niveaux de diplômes requisDécret n°93-294 du 8 mars 1993Art. 12 : Titularisation des professeurs stagiaires
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'évaluation des professeurs stagiairesDécret n°93-294 du 8 mars 1993Art. 14 : Évaluation des professeurs d'enseignement technique
→ Version 2 : Suppression du recours en révision pour une partie de la notation
- Décret n°93-294 du 8 mars 1993Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 17