Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 148

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Article 148

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-292 du 8 mars 1993

Art. 14, Art. 17

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Modification des règles de notation et de promotion pour les professeurs spécialisés

Résumé. Les professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles sont notés selon un système modifié, et les promotions à la hors-classe sont limitées par un contingent budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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