Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 152

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Article 152

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-385 du 18 mai 1998

Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modification des conditions de promotion des chefs et directeurs de laboratoire

Résumé. Les conditions de promotion pour les chefs de laboratoire et directeurs de laboratoire sont modifiées, notamment en supprimant certaines exigences d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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