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Chapitre X

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des solidarités et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

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Article 153

Modifications des dispositions des articles 5, 6, 23 et 24 du décret du 24 décembre 2002

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 152

Article 152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°98-385 du 18 mai 1998

Résumé L'article 152 change certaines règles de 1998 pour les ministères de la santé et du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-385 du 18 mai 1998 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-385 du 18 mai 1998

Art. 8, Art. 9, Art. 10