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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions spécifiques des décrets de 1995
Résumé. Certaines règles de 1995 sur l'embauche et la progression de carrière ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Art. 10 → Version 1Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Art. 12 → Version 1Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Sct. CHAPITRE III : Avancement.Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Art. 24 → Version 1Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Art. 25 → Version 1Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Art. 26 → Version 2
- Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26