Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications aux dispositions du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Résumé. Cet article modifie les règles de travail et de carrière des membres du ministère des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 12 → Version 4Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 14 → Version 4
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 12, Art. 14