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Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021

relatif à l'établissement public Campus Condorcet

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gouvernance du Campus Condorcet

Résumé. Ce décret modifie les règles de gouvernance de l'établissement public Campus Condorcet, en changeant ses références légales et en ajustant la composition et les pouvoirs de ses conseils d'administration et scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 741-12 (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 345-1 à L. 345-7 ;

Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 17 (Création du Campus Condorcet) ;

Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;

Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet en date du 11 juin 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Modification du décret du 28 décembre 2017

Résumé. Un décret plus ancien est changé en suivant les nouvelles règles.

Le décret du 28 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales du Campus Condorcet) à 13 (Suppression de quatre articles transitoires).

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Modification des références légales du Campus Condorcet

Résumé. Le décret modifie les règles de gouvernance de l'établissement public Campus Condorcet en changeant ses références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'adhésion à un établissement public

Résumé. L'établissement public peut désormais accueillir de nouveaux membres sur proposition des trois quarts de ses membres actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de retrait et d'exclusion des membres d'un établissement public

Résumé. Les décisions de retrait ou d'exclusion d'un membre d'un établissement public doivent désormais être prises à l'unanimité, sauf pour le membre sortant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'administration des établissements publics

Résumé. Le conseil d'administration remplace le conseil d'administration et le conseil scientifique pour administrer l'établissement public.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement public comprend désormais un représentant de chaque ministre de tutelle, réduit le nombre de représentants des autres personnels et change la désignation des personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public gère désormais un contrat pluriannuel avec l'État au lieu de plusieurs contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode de désignation du président d'un établissement public

Résumé. Le président d'un établissement public est désormais nommé par décret et non plus élu, avec un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

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Ajout de membres consultatifs au conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement public peut désormais inclure des représentants des étudiants et du personnel, ainsi que le directeur du pôle documentaire, qui peuvent assister aux séances avec une voix consultative.

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Extension des destinataires des avis du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique aide désormais aussi le président, en plus du conseil d'administration, pour les missions de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre de noms sur les listes électorales

Résumé. Le nombre de noms sur les listes de candidats pour les sièges des personnels est réduit de six à trois, avec des ajustements sur l'origine des candidats.

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Modification des ressources d'un établissement public

Résumé. Les ressources de l'établissement public sont désormais définies à l'article L. 345-5 du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de quatre articles transitoires

Résumé. Le décret supprime quatre articles du chapitre VI du décret n°2017-1831.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Organisation des élections au sein de Campus Condorcet et nomination du président

Résumé. Le président actuel de Campus Condorcet doit organiser des élections et sera nommé selon des règles spécifiques en tenant compte de ses mandats précédents.

Le président de l'établissement public Campus Condorcet en fonctions à la date de publication du présent décret organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
Le président de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, après l'installation du nouveau conseil d'administration, dans les conditions fixées par l'article 8 du décret du 28 décembre 2017 susvisé (Rôles et responsabilités du président d'un établissement public) dans sa rédaction issue du présent décret. Les mandats accomplis en tant que président de l'établissement public Campus Condorcet avant l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul du nombre maximum de mandats.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que les règles du décret soient appliquées et publiées dans leurs domaines.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021
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