Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 741-12 (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur)Art. D.741-12Règles pour divers établissements d'enseignement supérieurL'article liste les décrets qui régissent divers établissements d'enseignement supérieur comme l'Institut des sciences nucléaires et l'Ecole des arts du théâtre. ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 345-1 à L. 345-7 ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche)Loi de programmation de la rechercheLa loi prévoit d'augmenter les dépenses pour la recherche jusqu'en 2030, améliore l'attractivité des métiers scientifiques, renforce l'organisation et le financement de la recherche, et simplifie les règles dans les universités. de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 17 (Création du Campus Condorcet)Art. 17Création du Campus CondorcetLa loi crée l'établissement public Campus Condorcet pour coordonner et gérer un campus de sciences humaines et sociales, en rassemblant des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. ;
Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet en date du 11 juin 2021,
Décrète :