Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 741-12 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 345-1 à L. 345-7 ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet en date du 11 juin 2021,
Décrète :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 1 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 7 > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 8 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 13 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Art. 21 > >
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27 > >
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5 abrogés
Le président de l'établissement public Campus Condorcet en fonctions à la date de publication du présent décret organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
Le président de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, après l'installation du nouveau conseil d'administration, dans les conditions fixées par l'article 8 du décret du 28 décembre 2017 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. Les mandats accomplis en tant que président de l'établissement public Campus Condorcet avant l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul du nombre maximum de mandats.
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt