Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'un établissement public
Résumé On change qui fait partie du conseil et comment on choisit le président.
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « comprend », sont insérés les mots suivants : «, outre un représentant de chacun des ministres de tutelle de l'établissement, » ;
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Deux représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement public et deux représentants des mêmes personnels exerçant leurs fonctions dans l'un des établissements membres » ;
3° Au 6°, les mots : « le président de l'établissement après avis des autres membres du conseil » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres de tutelle de l'établissement ».
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