Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Art. 6

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement public comprend désormais un représentant de chaque ministre de tutelle, réduit le nombre de représentants des autres personnels et change la désignation des personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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