Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des ressources d'un établissement public

Résumé. Les ressources de l'établissement public sont désormais définies à l'article L. 345-5 du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance