Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Résumé. Un décret récent a mis à jour une règle d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 5 → Version 2
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 5