Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'administration des établissements publics
Résumé. Le conseil d'administration remplace le conseil d'administration et le conseil scientifique pour administrer l'établissement public.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 5 : Organisation d'un établissement public
→ Version 2 : Restructuration des organes d'administration
→ Version 2 : Restructuration des organes d'administration
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 5