Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'administration des établissements publics

Résumé. Le conseil d'administration remplace le conseil d'administration et le conseil scientifique pour administrer l'établissement public.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance