Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur du 1 novembre 2021 au 31 décembre 2023
L'établissement public est administré par un conseil d'administration.
Il est dirigé par un président, assisté par un bureau et un directeur général.
Le conseil d'administration et le président sont assistés par un conseil scientifique
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021art. 5
L'établissement public est administré par un conseil d'administration⏺. Il est dirigé par un président, assisté par un bureau et un directeur général. Le conseil d'administration et le président sont assistés par un conseil scientifique
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 octobre 2021
L'établissement public est administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil scientifique.
Il dirigé par un président, assisté par un bureau et un directeur général.