Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales du Campus Condorcet) à 13 (Suppression de quatre articles transitoires).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Modification du décret du 28 décembre 2017

Résumé. Un décret plus ancien est changé en suivant les nouvelles règles.

Le décret du 28 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales du Campus Condorcet) à 13 (Suppression de quatre articles transitoires).

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Source : Légifrance