Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur du 1 novembre 2021 au 31 décembre 2023
Les membres de l'établissement public sont :
1° Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;
3° L'Ecole nationale des chartes (ENC) ;
4° L'Ecole pratique des hautes études (EPHE) ;
5° La Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) ;
6° L'Institut national d'études démographiques (INED) ;
7° L'université Paris-I ;
8° L'université Paris-III ;
9° L'université Paris-VIII ;
10° L'université Paris-X ;
11° L'université Paris-XIII.
L'établissement public peut en outre accueillir, sur proposition de trois-quarts de ses membres au moins, par délibération du conseil d'administration, de nouveaux membres. Cette délibération fait l'objet d'une approbation des ministres de tutelle de l'établissement public prise après avis des ministres chargés de la tutelle de l'établissement ou de l'organisme sollicitant une adhésion.