Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait et d'exclusion des membres d'un établissement public
Résumé. Les décisions de retrait ou d'exclusion d'un membre d'un établissement public doivent désormais être prises à l'unanimité, sauf pour le membre sortant.
A modifié les dispositions suivantes :