Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de désignation du président d'un établissement public
Résumé. Le président d'un établissement public est désormais nommé par décret et non plus élu, avec un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :