Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Art. 8

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Modification du mode de désignation du président d'un établissement public

Résumé. Le président d'un établissement public est désormais nommé par décret et non plus élu, avec un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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