Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2017-1831
Résumé. L'article 3 modifie une règle de 2017 pour la mettre à jour
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 2 → Version 2
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 2