Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur du 1 novembre 2021 au 31 décembre 2023
Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il assiste en particulier le président de l'établissement public en émettant son avis sur les projets que ce dernier lui soumet.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021art. 10
Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il assiste en particulier le président de l'établissement public en émettantson avis sur les projets que ce dernier lui soumet.
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 octobre 2021
Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il émet son avis sur les projets qui lui sont soumis par le président de l'établissement public.