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Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Article 1

Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur du 1 novembre 2021 au 31 décembre 2023

L'établissement public Campus Condorcet, ci-après dénommé " l'établissement public ", est régi par les articles L. 345-1 à L. 345-7 du code de la recherche et par le présent décret.
L'établissement public est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il exerce les missions définies aux articles L. 345-1 et L. 345-2 du code de la recherche.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021art. 2

L'établissement public Campus Condorcet, ci-après dénommé " l'établissement public ", est régi par les articles L. 345-1 à L. 345-7du code de la recherche et par le présent décret. L'établissement public est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il exerce les missions définies aux articles L. 345-1et L. 345-2 du codede la recherche.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 octobre 2021

L'établissement public Campus Condorcet, ci-après dénommé « l'établissement public », est régi par l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisé et par le présent décret.
L'établissement public est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il exerce les missions définies au I et au II de l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisé.