JORF n° 0237 du 10 octobre 2021

Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine

Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)

Décision du 29 septembre 2021 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe »

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2022

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels

Décret n° 2021-1314 du 8 octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT)

Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet

Décision du 4 octobre 2021 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie, des finances et de la relance, d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)

Décret du 8 octobre 2021 portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination de la directrice du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)

Arrêté du 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud