JORF n°0237 du 10 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe »
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2022
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels
- Décret n° 2021-1314 du 8 octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT)
- Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet
- Décision du 4 octobre 2021 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine
- Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 8 octobre 2021 portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Agence française de lutte contre le dopage
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Déclaration du 30 septembre 2021 sur la situation des personnes afghanes
- Avis du 30 septembre 2021 sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (A - 2021 - 10)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1070 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argein
- Décision n° 2021-1071 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet
- Décision n° 2021-1072 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix
- Décision n° 2021-1073 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains
- Décision n° 2021-1074 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes
- Décision n° 2021-1075 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)
- Décision n° 2021-1076 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat
- Décision n° 2021-1077 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary - Doumenque
- Décision n° 2021-1078 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou - Bielle
- Décision n° 2021-1079 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos - Saleix
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Annonces