Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret n°2017-1831
Résumé. Un article d'un décret de 2017 a été changé en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 1 → Version 2
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 1