Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Art. 13

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Réduction du nombre de noms sur les listes électorales

Résumé. Le nombre de noms sur les listes de candidats pour les sièges des personnels est réduit de six à trois, avec des ajustements sur l'origine des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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