Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de candidature pour les représentants des personnels
Résumé Pour les sièges à pourvoir, il faut trois candidats d'au moins trois établissements différents, et un doit être formé sur le Campus Condorcet.
L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Trois noms pour les sièges à pourvoir dans chacun des deux collèges du 4° de l'article 6 avec, pour les représentants des personnels exerçant leurs fonctions dans l'un des établissements ou organismes membres, des candidats issus d'au moins trois de ces établissements ou organismes ; » ;
2° Au 2°, après le mot : « membres », sont ajoutés les mots : « et au moins un candidat suivant sa formation sur le Campus Condorcet ».
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