Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de membres consultatifs au conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement public peut désormais inclure des représentants des étudiants et du personnel, ainsi que le directeur du pôle documentaire, qui peuvent assister aux séances avec une voix consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 10 : Composition et fonctionnement du conseil scientifique
→ Version 2 : Extension de la participation aux séances du conseil scientifique
→ Version 2 : Extension de la participation aux séances du conseil scientifique
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 10