Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Art. 10

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Ajout de membres consultatifs au conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement public peut désormais inclure des représentants des étudiants et du personnel, ainsi que le directeur du pôle documentaire, qui peuvent assister aux séances avec une voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

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