Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Art. 11

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Extension des destinataires des avis du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique aide désormais aussi le président, en plus du conseil d'administration, pour les missions de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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