Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil scientifique
Résumé Le conseil scientifique aide le président et le conseil d'administration en donnant des conseils scientifiques et des avis sur les projets.
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il assiste en particulier le président de l'établissement public en émettant son avis sur les projets que ce dernier lui soumet.»
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