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Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2020,

Décrète :

Article 1

Créé le 2 janvier 2021

Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 2 → Version 5
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret par un autre

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 4

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 5 → Version 2
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 5

1 version

1 modifié

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret par un autre

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret par un autre

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle administrative

Résumé. Un décret de 2020 supprime une règle ancienne de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 10 → Version 1
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 10

1 version

1 abrogé

Article 11

Créé le 2 janvier 2021

Le directeur adjoint nommé en application de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conserve le rang de directeur d'administration centrale jusqu'au terme de ses fonctions.

1 version

1 cité

Article 12

Créé le 2 janvier 2021

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à la direction générale des patrimoines est remplacée par la référence à la direction générale des patrimoines et de l'architecture et la référence au directeur général des patrimoines est remplacée par la référence au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 1987
Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 2
- Arrêté du 21 mars 1994
Art. 1
- Arrêté du 4 mai 1995
Art. 1
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1
- Arrêté du 6 février 1997
Art. 2
- Arrêté du 16 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 16 décembre 1998
Art. 1
- Arrêté du 4 janvier 2000
Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2004
Art. 3
- Arrêté du 5 juillet 2005
Art. 6
- Arrêté du 9 novembre 2006
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 31 octobre 2007
Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1
- Arrêté du 15 juin 2011
Art. 8
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. Instruction générale
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2013
Art. 5
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 3, Art. 7
- Arrêté du 3 mai 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 11
- Arrêté du 23 février 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 8
- Code du patrimoine
Art. R111-22, Art. R112-2, Art. R112-20, Art. R112-21, Art. R112-24, Art. R112-29, Art. D113-28, Art. R115-2, Art. R115-4, Art. R142-16, Art. D144-4, Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-4, Art. R212-8, Art. R212-12, Art. R212-13, Art. R212-14, Art. R212-15, Art. R212-16, Art. R212-18, Art. R*212-38, Art. R*212-39, Art. R*212-40, Art. R*212-42, Art. R*212-46, Art. R*212-47, Art. R212-54, Art. R212-83, Art. R212-84, Art. R212-85, Art. R212-86, Art. R212-87, Art. R422-1, Art. R422-3, Art. D422-8, Art. R423-7, Art. D423-12, Art. R430-1, Art. R430-5, Art. D442-14, Art. R451-7, Art. R451-8, Art. R451-10, Art. R451-11, Art. D451-20, Art. R451-30, Art. R452-5, Art. R545-4, Art. R545-15, Art. R545-19, Art. R611-16, Art. R710-4, Art. R710-1-1, Art. R212-7-1
- Code du sport.
Art. D112-7
- Décret n°93-947 du 23 juillet 1993
Art. 2
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010
Art. 11
- Décret n°2010-1456 du 25 novembre 2010
Art. 2
- Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011
Art. 7
- Décret n°2012-770 du 24 mai 2012
Art. 2
- Décret n°2012-771 du 24 mai 2012
Art. 8
- Décret n°2012-776 du 24 mai 2012
Art. 6
- Décret n°2014-408 du 16 avril 2014
Art. 7
- Décret n°2014-411 du 16 avril 2014
Art. 6
- DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014
Art. Annexe I
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
Art. 7, Art. 20
- Décret n°2016-924 du 5 juillet 2016
Art. 4
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017
Art. 6, Art. 8
- Décret n°2017-1077 du 24 mai 2017
Art. 6
- Arrêté du 18 juillet 1972
Art. 1
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. Annexe 5
- Arrêté du 28 juin 2011
Art. 1
- ARRÊTÉ du 26 août 2014
Art. null
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. null
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. null
- Arrêté du 16 décembre 2019
Art. 1
- Arrêté du 31 août 2020
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945Art. 4 → Version 2Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 9 → Version 2Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971Art. 4 → Version 2Décret n°82-107 du 28 janvier 1982Art. 4 → Version 2Décret n°82-107 du 28 janvier 1982Art. 5 → Version 2Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4 → Version 2Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986Art. 10 → Version 3Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6 → Version 2Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 4-1 → Version 3Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 13 → Version 7Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 16 → Version 6Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992Art. 4 → Version 2Décret n°93-163 du 2 février 1993Art. 3 → Version 2Décret n°93-163 du 2 février 1993Art. 2-1 → Version 3Décret n°93-947 du 23 juillet 1993Art. 2 → Version 2Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 3-1 → Version 3Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 12 → Version 3Décret n°98-222 du 20 mars 1998Art. ANNEXE → Version 4Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 5 → Version 2Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 7 → Version 3Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 5 → Version 2Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 15 → Version 2Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003Art. 5 → Version 2Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003Art. 15 → Version 2Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 6 → Version 2Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005Art. 6 → Version 2Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 8 → Version 2Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 10 → Version 3Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009Art. 7 → Version 3Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2010-669 du 18 juin 2010Art. 9 → Version 2Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 5 → Version 2Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 11 → Version 2Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 14 → Version 3Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011Art. 7 → Version 3Décret n°2012-479 du 12 avril 2012Art. 1 → Version 2Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012Art. 11 → Version 2Décret n°2013-157 du 21 février 2013Art. 9 → Version 2DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015Art. 6 → Version 2DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 18 → Version 2DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 21 → Version 2Décret n°2016-1154 du 24 août 2016Art. 3 → Version 2Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 8 → Version 2Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 9 → Version 2Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 15 → Version 2Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019Art. 3 → Version 2Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019Art. 5 → Version 2
- Décret n° 45-2075 du 31 août 1945
Art. 4
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Art. 9
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971
Art. 4
- Décret n°82-107 du 28 janvier 1982
Art. 4, Art. 5
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
Art. 4
- Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986
Art. 10
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 6
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 4-1, Art. 13, Art. 16
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992
Art. 4
- Décret n°93-163 du 2 février 1993
Art. 3, Art. 2-1
- Décret n°93-947 du 23 juillet 1993
Art. 2
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 3-1
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Art. 12
- Décret n°98-222 du 20 mars 1998
Art. ANNEXE
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 5
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 7
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 5, Art. 15
- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003
Art. 5, Art. 15
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 6
- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005
Art. 6
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 8, Art. 10
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009
Art. 7
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 3
- Décret n°2010-669 du 18 juin 2010
Art. 9
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010
Art. 5, Art. 11, Art. 14
- Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011
Art. 7
- Décret n°2012-479 du 12 avril 2012
Art. 1
- Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012
Art. 11
- Décret n°2013-157 du 21 février 2013
Art. 9
- DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015
Art. 6
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
Art. 18, Art. 21
- Décret n°2016-1154 du 24 août 2016
Art. 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017
Art. 8, Art. 9, Art. 15
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019
Art. 3
- Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R322-17 → Version 8Code de la défenseArt. R3413-8 → Version 3Code de la défenseArt. R3413-43 → Version 3Code de la défenseArt. R3413-70 → Version 4Code de procédure pénaleArt. A53-1 → Version 3Code du cinéma et de l'image animéeArt. R112-1 → Version 3Code du patrimoineArt. R111-22 → Version 3Code du patrimoineArt. D113-28 → Version 2Code du patrimoineArt. R115-2 → Version 4Code du patrimoineArt. R115-3 → Version 2Code du patrimoineArt. R141-10 → Version 3Code du patrimoineArt. R142-5 → Version 5Code du patrimoineArt. D144-2 → Version 2Code du patrimoineArt. R212-85 → Version 2Code du patrimoineArt. R221-16 → Version 2Code du patrimoineArt. D422-4 → Version 2Code du patrimoineArt. D422-6 → Version 4Code du patrimoineArt. D422-7 → Version 2Code du patrimoineArt. R430-1 → Version 3Code du patrimoineArt. R451-7 → Version 3Code du patrimoineArt. R451-10 → Version 3Code du patrimoineArt. D451-14 → Version 3Code du patrimoineArt. R452-6 → Version 2Code du patrimoineArt. R545-4 → Version 3Code du patrimoineArt. R545-8 → Version 2Code du patrimoineArt. R545-10 → Version 3Code du patrimoineArt. R545-34 → Version 4Code du patrimoineArt. R611-3 → Version 4Code du patrimoineArt. R611-4 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-5 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-6 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-7 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-8 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-9 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-10 → Version 4Code du patrimoineArt. R611-11 → Version 4Code du patrimoineArt. R611-13 → Version 4Code du patrimoineArt. R710-2 → Version 2Code du patrimoineArt. R710-1-1 → Version 2Code du patrimoineArt. D422-7-1 → Version 2Code du sportArt. D112-9 → Version 4
- Code de l'environnement
Art. R322-17
- Code de la défense.
Art. R3413-8, Art. R3413-43, Art. R3413-70
- Code de procédure pénale
Art. A53-1
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R112-1
- Code du patrimoine
Art. R111-22, Art. D113-28, Art. R115-2, Art. R115-3, Art. R141-10, Art. R142-5, Art. D144-2, Art. R212-85, Art. R221-16, Art. D422-4, Art. D422-6, Art. D422-7, Art. R430-1, Art. R451-7, Art. R451-10, Art. D451-14, Art. R452-6, Art. R545-4, Art. R545-8, Art. R545-10, Art. R545-34, Art. R611-3, Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7, Art. R611-8, Art. R611-9, Art. R611-10, Art. R611-11, Art. R611-13, Art. R710-2, Art. R710-1-1, Art. D422-7-1
- Code du sport.
Art. D112-9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1962Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 janvier 1985Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 décembre 1985Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 décembre 1985Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 octobre 1986Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 janvier 1988Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 janvier 1988Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 mai 1989Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 juillet 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 juillet 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 juillet 1991Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 décembre 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 mars 1993Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 septembre 1994Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 mars 1996Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 juillet 1996Art. 5 → Version 2Arrêté du 2 mars 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 avril 1998Art. 4 → Version 2Arrêté du 26 octobre 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 16 décembre 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 décembre 1998Art. Annexe → Version 4Arrêté du 8 février 1999Art. 4 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2000Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2000Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2000Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 mars 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 mars 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 16 mars 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 16 mars 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 octobre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 octobre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 octobre 2004Art. 9 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 juillet 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 février 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 avril 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er février 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 février 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 février 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 mai 2012Art. 10 → Version 3Arrêté du 7 janvier 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 mars 2013Art. Annexe 1 → Version 3Arrêté du 26 avril 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 avril 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 novembre 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 novembre 2013Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 13 juillet 2015Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 janvier 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 mai 2016Art. 8 → Version 2Arrêté du 23 février 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 janvier 2019Art. nullArrêté du 21 mars 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 1er avril 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 mars 2014Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 avril 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 février 1962
Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 1985
Art. 2
- Arrêté du 19 décembre 1985
Art. 2
- Arrêté du 19 décembre 1985
Art. 2
- Arrêté du 27 octobre 1986
Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 1988
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 mai 1989
Art. 3
- Arrêté du 25 juillet 1991
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 2
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 3
- Arrêté du 2 septembre 1994
Art. 3
- Arrêté du 5 mars 1996
Art. 3
- Arrêté du 5 juillet 1996
Art. 5
- Arrêté du 2 mars 1998
Art. 2
- Arrêté du 23 avril 1998
Art. 4
- Arrêté du 26 octobre 1998
Art. 3
- Arrêté du 16 décembre 1998
Art. 1, Art. Annexe
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 4
- Arrêté du 4 janvier 2000
Art. 5
- Arrêté du 4 janvier 2000
Art. 5, Art. 3
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 5, Art. 2
- Arrêté du 14 octobre 2004
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 octobre 2004
Art. 9
- Arrêté du 5 juillet 2005
Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 1
- Arrêté du 21 mai 2007
Art. 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 2
- Arrêté du 17 février 2009
Art. 1
- Arrêté du 21 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2011
Art. 1
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 3
- Arrêté du 10 février 2012
Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 23 mai 2012
Art. 10
- Arrêté du 7 janvier 2013
Art. 2
- Arrêté du 28 mars 2013
Art. Annexe 1
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 19 novembre 2013
Art. 1, Art. 4
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. 2
- Arrêté du 20 janvier 2016
Art. 4
- Arrêté du 3 mai 2016
Art. 8
- Arrêté du 23 février 2017
Art. 5
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. null
- Arrêté du 21 mars 2019
Art. 6
- Arrêté du 1er avril 2020
Art. 2
- Arrêté du 19 mars 2014
Art. 1
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 2

1 version

243 modifiés

Article 13

Créé le 2 janvier 2021

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020
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