Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 4

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Extension des compétences de la direction générale de la création artistique

Résumé. La direction générale de la création artistique étend ses compétences aux arts visuels et coordonne les questions sociales des auteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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