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Extension des compétences de la direction générale de la création artistique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 4
Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 4
Source : Légifrance
Modification des missions de la délégation générale à la transmission et à la démocratie culturelle
Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 · art. 8
Modification des missions de la délégation générale à la langue française
Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 · art. 9
Rôle de la direction générale de la création artistique
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 · art. 4 (V)
Protection des biens culturels en France
Code du patrimoine