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Modification des missions de la direction générale des médias
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 5
Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 5
Source : Légifrance
Modification des missions de la délégation générale à la langue française
Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 · art. 9
Rôles de la direction générale des médias et des industries culturelles
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 · art. 5 (V)
Protection des biens culturels en France
Code du patrimoine