Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 5

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Modification des missions de la direction générale des médias

Résumé. La direction générale des médias et des industries culturelles adapte ses missions pour mieux soutenir les industries culturelles, le livre, la lecture et l'économie culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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