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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les modalités d'application
Résumé. Le décret abroge l'article 10 du décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 10
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 10