Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un décret de 2020 supprime une règle ancienne de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 10 → Version 1
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 10