Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Article 10

Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010

Pour la première nomination suivant l'entrée en vigueur du présent décret, les directeurs adjoints mentionnés aux articles 3, 4 et 5 ont rang de directeur d'administration centrale.

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Abrogé depuis le samedi 2 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Pour la première nomination suivant l'entrée en vigueur du présent décret, les directeurs adjoints mentionnés aux articles 3, 4 et 5 ont rang de directeur d'administration centrale.