Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Article 11

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Article 11

Le directeur adjoint nommé en application de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Rôles de la direction générale des médias et des industries culturelles), en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conserve le rang de directeur d'administration centrale jusqu'au terme de ses fonctions.

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Conservation du rang pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint conserve son rang de directeur jusqu'à la fin de ses fonctions, même après l'entrée en vigueur d'un nouveau décret.

Le directeur adjoint nommé en application de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Rôles de la direction générale des médias et des industries culturelles), en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conserve le rang de directeur d'administration centrale jusqu'au terme de ses fonctions.

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Source : Légifrance