Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Article 1

Créé le 13 janvier 2010 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

L'administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :

le secrétariat général ;
la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
la direction générale de la création artistique ;
la direction générale des médias et des industries culturelles ;
la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 2

L'administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l'inspection…

* le secrétariat général ; * la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; * la direction générale de la création artistique ; * la direction générale des médias et des industries culturelles ; * la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 3

L'administration centrale du ministère ⏺ de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :

* le secrétariat général ; *la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; *la direction générale de la création artistique ; *la direction générale des médias et des industries culturelles ; * la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

En vigueur du jeudi 11 juillet 2013 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2013-601 du 8 juillet 2013art. 1

L'administration centrale du ministère chargé de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, ⏺ et ⏺ le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre : 1° Le secrétariat général ; 2° Les directions générales suivantes : ― la direction générale des patrimoines ; ― la direction générale de la création artistique ; ― la direction générale des médias et des industries culturelles.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 10 juillet 2013

L'administration centrale du ministère chargé de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, le département de l'information et de la communication et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :
1° Le secrétariat général ;
2° Les directions générales suivantes :
― la direction générale des patrimoines ;
― la direction générale de la création artistique ;
― la direction générale des médias et des industries culturelles.