Arrêté du 31 août 2020

Article 2

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2020 · En vigueur du 2 janvier 2021 au 31 décembre 2021

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 1 770
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 690
Direction générale de la création artistique 840
Direction générale des médias et des industries culturelles 810
Direction générale à la langue française et aux langues de France 230
Inspection générale des affaires culturelles 140

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à

Direction

Montant en points d'indice majoré

Secrétariat général

1 770

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

1 690

Direction générale de la création artistique

840

Direction générale des médias et des industries culturelles

810

Direction générale à la langue française et aux langues de

230

Inspection générale des affaires culturelles

140

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 1 janvier 2021

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 1 770
Direction générale des patrimoines 1 690
Direction générale de la création artistique 840
Direction générale des médias et des industries culturelles 810
Direction générale à la langue française et aux langues de France 230
Inspection générale des affaires culturelles 140