Arrêté du 31 août 2020

Article 2

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Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 1 770
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 690
Direction générale de la création artistique 840
Direction générale des médias et des industries culturelles 810
Direction générale à la langue française et aux langues de France 230
Inspection générale des affaires culturelles 140

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des primes pour les hauts fonctionnaires du ministère de la Culture) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 1 770
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 690
Direction générale de la création artistique 840
Direction générale des médias et des industries culturelles 810
Direction générale à la langue française et aux langues de France 230
Inspection générale des affaires culturelles 140

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La direction générale des patrimoines devient la direction générale des patrimoines et de l'architecture, avec une augmentation de son budget de 10 points d'indice majoré.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance