Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 10 (Abrogation de l'article sur les modalités d'application) du présent décret.

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Modification d'un décret de 2009

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 10 (Abrogation de l'article sur les modalités d'application) du présent décret.

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