Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 3

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Extension des compétences de la direction générale des patrimoines

Résumé. La direction générale des patrimoines et de l'architecture élargit ses compétences pour inclure les parcs et jardins, les sites patrimoniaux, et renforce son rôle dans la promotion de la qualité architecturale.

A modifié les dispositions suivantes :

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