Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la délégation générale à la transmission et à la démocratie culturelle

Résumé. La délégation générale à la transmission et à la démocratie culturelle définit et coordonne désormais les politiques de l'État pour garantir l'accès de tous à la vie culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance