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Modification des missions de la délégation générale à la transmission et à la démocratie culturelle
Résumé. La délégation générale à la transmission et à la démocratie culturelle définit et coordonne désormais les politiques de l'État pour garantir l'accès de tous à la vie culturelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 6 : Rôle de la direction générale de la démocratie culturelle
→ Version 2
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- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 6