Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Article 6

Créé le 13 janvier 2010 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat visant à garantir, dans le respect des droits culturels, la participation et l'accès de tous les habitants aux enseignements et à la vie culturels.
Elle élabore et coordonne la politique ministérielle en matière d'inclusion et de handicap, en lien avec le secrétariat général et les directions générales du ministère.
I. - Elle développe et met en œuvre, en lien avec les directions générales, les politiques favorisant les pratiques culturelles des habitants à tous les temps de la vie.
Elle élabore et coordonne la politique du ministère en matière d'éveil et d'éducation artistiques et culturels. Elle veille au développement des pratiques amateurs.
En lien avec les directions générales, elle veille et contribue à la sensibilisation, au développement, à la participation et à la satisfaction des publics dans leur diversité et promeut la participation des habitants dans les politiques culturelles ministérielles.
Elle participe au développement des politiques culturelles territoriales et coordonne les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales.
En lien avec les autres ministères intéressés, elle élabore et coordonne la politique destinée à l'aménagement culturel du territoire, à l'accès à la culture et au développement des pratiques culturelles.
Elle assure l'animation et le suivi des réseaux dans son champ de compétence. Elle coordonne les relations du ministère avec les collectivités territoriales, en lien avec le secrétariat général, les directions générales et les services déconcentrés du ministère.
En matière d'accès et de participation à la vie culturelle et d'attractivité des territoires, elle favorise les expérimentations et soutient l'innovation.
II. - Elle élabore et met en œuvre la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur, de recherche et de culture scientifique, technique et industrielle.
En lien avec le secrétariat général, les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, elle élabore la réglementation de l'enseignement supérieur en matière d'architecture et de paysage et de création artistique, et la met en œuvre. Elle coordonne l'organisation de la formation initiale, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique d'insertion et de formation continue des professionnels.
En lien avec les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée, les services déconcentrés, ainsi qu'avec l'instance nationale indépendante chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue par les codes de l'éducation et de la recherche, elle assure l'évaluation, le contrôle, l'accompagnement et la coordination des activités des établissements d'enseignement supérieur nationaux de l'architecture et du paysage et de la création artistique, ainsi que des établissements d'enseignement supérieur territoriaux de la création artistique.
Elle pilote, en lien avec la direction générale de la création artistique, pour les établissements relevant de son champ de compétence, les procédures d'accréditation et d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur nationaux et territoriaux ainsi que celles d'inscription et de reconnaissance des diplômes nationaux du ministère de la culture.
En lien avec la direction générale de la création artistique, pour les établissements de la création artistique ne relevant pas d'une autre instance d'évaluation, elle assure l'évaluation et le contrôle scientifique et pédagogique des établissements d'enseignement public du spectacle vivant relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales.
Elle participe à l'évaluation prévue par les codes de l'éducation et de la recherche et au contrôle scientifique et pédagogique des écoles nationales supérieures d'architecture et du paysage et des écoles supérieures de la création artistique délivrant des diplômes conférant grades universitaires.
En lien avec les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée et les services déconcentrés, elle coordonne la politique du ministère en matière de d'organisation et de développement de la recherche dans le champ culturel et de valorisation de ses résultats. Elle soutient le développement de l'activité de recherche des établissements nationaux d'enseignement supérieur de l'architecture et du paysage et des établissements nationaux et territoriaux de la création artistique.
Elle conduit la politique du ministère en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Elle veille à l'analyse des modèles économiques, notamment ceux des opérateurs.
III. - Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines ainsi qu'à la stratégie et à la gestion budgétaire. Elle assure l'animation des services déconcentrés et des opérateurs dans son champ de compétence et exerce la tutelle des organismes relevant de son périmètre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 7

La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherchedéfinit, coordonne et évalue la politique de l'Etat visant à garantir, dans le respect des droits culturels, la participation et l'accès de tous les habitants aux enseignements et à la vie culturels. Elle élabore et coordonne la politique ministérielle en matière d'inclusion et de handicap, en lien avecle secrétariat général et les directions générales du ministère. I. -Elle développe et met en œuvre, en lien avec les directions générales, les politiques favorisant les pratiques culturelles des habitants à tous les temps de la vie. Elle élabore et coordonne la politique du ministère en matière d'éveil et d'éducation artistiques et culturels. Elle veille au développement des pratiques amateurs. En lien avec les directions générales, elle veilleet contribue à la sensibilisation, au développement, à laparticipation et à la satisfaction des publics dans leur diversité et promeut la participation des habitants dans les politiques culturelles ministérielles. Elle participe au développement des politiques culturelles territoriales et coordonne les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales. En lien avec les autres ministères intéressés, elleélabore et coordonne la politique destinée à l'aménagement culturel du territoire, à l'accès à la culture et au développement des pratiques culturelles. Elle assure l'animation et le suivi des réseaux dans son champ de compétence. Elle coordonne les relations du ministère avec les collectivités territoriales, en lien avec le secrétariat général, les directions générales et les services déconcentrés du ministère. En matière d'accès et de participation à la vie culturelle et d'attractivité des territoires, elle favorise les expérimentations et soutient l'innovation. II. - Elle élabore et met en œuvre la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur, de recherche et de culture scientifique, technique et industrielle. En lien avec le secrétariat général, les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, elle élabore la réglementation de l'enseignement supérieur en matière d'architecture et de paysage et de création artistique, et la met en œuvre. Elle coordonne l'organisation de la formation initiale, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique d'insertion et de formation continuedes professionnels. En lien avecles directions générales du ministère, le Centre national du cinéma etde l'image animée, les services déconcentrés, ainsi qu'avec l'instance nationale indépendante chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue par les codes de l'éducation et de la recherche, elle assure l'évaluation, le contrôle, l'accompagnement et la coordination des activités des établissements d'enseignement supérieur nationaux de l'architecture et du paysage et de la création artistique, ainsi que des établissements d'enseignement supérieur territoriaux de la création artistique. Elle pilote, en lien avec la direction générale de la création artistique, pour les établissements relevant de son champ de compétence, les procédures d'accréditation et d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur nationaux et territoriaux ainsi que celles d'inscription et de reconnaissance des diplômes nationaux du ministère de la culture. En lien avec la direction générale de la création artistique, pour les établissements de la création artistique ne relevant pas d'une autre instance d'évaluation, elle assure l'évaluation et le contrôle scientifique et pédagogique des établissements d'enseignement public du spectacle vivant relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales. Elle participe à l'évaluation prévue par les codes de l'éducation et de la recherche et au contrôle scientifique et pédagogique des écoles nationales supérieures d'architecture et du paysage et des écoles supérieures de la création artistique délivrant des diplômes conférant grades universitaires. En lien avec les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée et les services déconcentrés, elle coordonne la politique du ministère en matière de d'organisation et de développement de la recherche dans le champ culturel et de valorisation de ses résultats. Elle soutient le développement de l'activité de recherche des établissements nationaux d'enseignement supérieur de l'architecture etdu paysage et des établissements nationaux et territoriaux de la création artistique. Elle conduit la politique du ministère en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Elle veille à l'analyse des modèles économiques, notamment ceux des opérateurs. III. -Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines ainsi qu'à la stratégie et à la gestion budgétaire. Elle assure l'animation des services déconcentrés et des opérateurs dans son champ de compétence et exerce la tutelle des organismes relevant de son périmètre.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 8

La délégation générale à la transmission, aux territoireset à la démocratie culturelle définit, coordonneet évalue la politique de l'Etatvisant à garantir la participation et l'accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits culturels. I.-Elle élaboreet coordonne la politique du ministère en matière d'éducation artistique et culturelle. Elle veille au développement des pratiques amateurs. Elle engageet promeut des actions innovantes en matièrede participation à la vie culturelle. Elle élabore la politique ministérielleen matière de handicap, en lien avec le secrétariat général. II.-Elle participe au développement des politiques culturelles territoriales et coordonneles initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales. III.-Elle élabore et coordonne la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur. A ce titre, elle contribue au pilotage des enjeux transversaux identifiésdans les politiques de l'enseignement supérieur. Elle anime, en lien avec les directions, la politique de recherche dans le champ de compétence du ministère. Elle conduit la politique du ministèreen matière de diffusion de la culture scientifiqueet technique. Elle veille à l'analyse des modèles économiques, notamment ceux des opérateurs. IV.-Elle contribue, pour ce quila concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines ainsi qu'à la stratégieet à la gestion budgétaire. Elle assure l'animation des services déconcentréset des opérateurs dans son champ de compétence et exerce la tutelle des organismes relevant de son périmètre.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

La délégation générale à la langue française et aux langues de France oriente et coordonne les politiques publiques visant à garantir l'emploi de la langue française, à promouvoir son usage et à assurer son enrichissement. Elle leur apporte son expertise et s'assure de leur mise en œuvre. Elle appuie les initiatives privées qui concourent à ces objectifs.
Elle veille à inscrire les langues de France dans les politiques culturelles. Elle développe leur observation, encourage leur préservation et contribue à leur valorisation.
Elle met en œuvre, conjointement avec les ministères et organisations concernés, les actions de l'Etat destinées à promouvoir le plurilinguisme, à conforter la place de la langue française dans les pays francophones et à renforcer la diversité linguistique en Europe et dans le monde.