Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

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