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Sous-section 2

Organisation administrative et financière

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Article R3413-9

Nomination et mandat des membres du conseil d'administration du Musée de l'Armée

Code de la défense

Article R3413-8

Article R3413-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du Musée de l'Armée

Résumé L'article R3413-8 dit qui fait partie du conseil d'administration du Musée de l'Armée.

I. ― Le conseil d'administration comprend :

1° Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° Six membres de droit :
a) Le ministre de la défense ou son représentant ;
b) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
c) Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
e) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
f) Le général gouverneur des Invalides ;

3° Douze à quinze membres choisis, en raison de leur compétence, par le ministre de la défense.

II. ― Le directeur du musée de l'armée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime la présence utile à son information.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une compétence en architecture au directeur général des patrimoines

Résumé des changements L’article ajoute la responsabilité « de l’architecture » au directeur général des patrimoines, élargissant ainsi ses compétences.

I. ― Le conseil d'administration comprend :

1° Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° Six membres de droit :

a) Le ministre de la défense ou son représentant ;

b) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

c) Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

f) Le général gouverneur des Invalides ;

3° Douze à quinze membres choisis, en raison de leur compétence, par le ministre de la défense.

II. ― Le directeur du musée de l'armée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime la présence utile à son information.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d’un membre d‑droit : musée → patrimoine

Résumé des changements Le conseil d’administration a remplacé le membre « directeur des musées de France » par un « directeur général des patrimoines », modifiant ainsi la représentation institutionnelle.

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

I. ― Le conseil d'administration comprend :

1° Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° Six membres de droit :

a) Le ministre de la défense ou son représentant ;

b) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

c) Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;

d) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

f) Le général gouverneur des Invalides ;

3° Douze à quinze membres choisis, en raison de leur compétence, par le ministre de la défense.

II. ― Le directeur du musée de l'armée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime la présence utile à son information.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

I. ― Le conseil d'administration comprend :

1° Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° Six membres de droit :

a) Le ministre de la défense ou son représentant ;

b) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

c) Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;

d) Le directeur des musées de France ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

f) Le général gouverneur des Invalides ;

3° Douze à quinze membres choisis, en raison de leur compétence, par le ministre de la défense.

II. ― Le directeur du musée de l'armée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime la présence utile à son information.