Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 7

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Modification des missions de la délégation générale à la langue française

Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France oriente et coordonne les politiques publiques pour promouvoir le français et les langues de France.

A modifié les dispositions suivantes :

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