Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la délégation générale à la langue française
Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France oriente et coordonne les politiques publiques pour promouvoir le français et les langues de France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 7 : Promotion du français et des langues régionales
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 7