Article R125-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des travaux du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Résumé Un bureau aide le président du Comité nucléaire, avec des représentants de chaque groupe de membres, et un vice-président le remplace si le président est absent.
Pour l'organisation des travaux du Haut Comité, le président est assisté par un bureau qu'il préside et au sein duquel chacune des catégories énumérées à l'article L. 125-37 est représentée.
Le bureau désigne, parmi ceux de ses membres appartenant à l'une des catégories mentionnées au II de l'article L. 125-37, un vice-président chargé d'exercer les fonctions du président, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
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