Article R125-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Résumé Le ministre de la sûreté nucléaire choisit les membres et le président du comité nucléaire, avec six personnes par catégorie sauf pour les députés et sénateurs.
Les membres et le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Chacune des catégories énumérées aux 2° à 7° de l'article L. 125-37 comporte six membres.
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