Article R125-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de modification de périmètre d'une installation nucléaire
Résumé Si le périmètre d'une centrale nucléaire change, le préfet le dit au président du conseil départemental, qui doit ajuster la commission d'information.
Le préfet notifie au président du conseil départemental toute modification du périmètre d'une installation nucléaire de base ou de la zone d'application d'un plan particulier d'intervention relatif à cette installation.
Le président du conseil départemental procède, si nécessaire, à l'adaptation de la composition et des compétences de la commission locale d'information compétente.
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