En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Mise à jour des références réglementaires
Les références, contenues dans les dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement créées par les articles 1er (Création de commissions locales d'information nucléaire) à 3 (Création d'un article sur la gestion des substances radioactives) du présent décret.