Décret n°2019-190 du 14 mars 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les références, contenues dans les dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement créées par les articles 1er (Création de commissions locales d'information nucléaire) à 3 (Création d'un article sur la gestion des substances radioactives) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires

Résumé. Un décret met à jour les références dans le code de l'environnement pour remplacer celles qui ont été supprimées.

Les références, contenues dans les dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement créées par les articles 1er (Création de commissions locales d'information nucléaire) à 3 (Création d'un article sur la gestion des substances radioactives) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance