Article R125-85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitation aux séances du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Résumé Le président peut inviter des gens à des réunions du Haut Comité et doit le faire si au moins un tiers des membres le demande.
Le président peut inviter toute personne à assister à une séance du Haut Comité et à y intervenir.
Tout membre du Haut Comité peut proposer au président l'invitation d'une personne à une séance du Haut Comité. L'invitation est de droit si la demande émane d'un tiers au moins des membres du Haut Comité.
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