Article R125-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupe de travail au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Résumé Le Haut Comité peut créer des équipes de travail avec d'autres personnes pour améliorer la sécurité nucléaire.
Le Haut Comité peut constituer des groupes de travail comprenant, notamment, des personnes qui ne sont pas membres du Haut Comité. Le règlement intérieur détermine les modalités de fonctionnement de ces groupes de travail.
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